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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le paiement en ligne est sécurisé par notre banque.
Article 1 : Définitions et acceptations des Conditions générales.
Les livraisons, services et offres de Plasti’mod se réfèrent exclusivement aux conditions générales de ventes suivantes. Celles-ci seront également valables pour tous futurs marchés. Dès la réception de la marchandise celles-ci sont acceptées.
Article 2 : Produits commercialisés.
Plasti’mod se réserve le droit à tout moment d’ajouter, de retirer ou de changer la présentation des produits de sa gamme.
Article 3 : Les commandes.
Le bon de commande ne vaut commande définitive qu’à réception de l’accord bancaire du règlement par Carte bancaire ou Paypal.
Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Plasti’mod avant l’expédition des produits.
Article 4 : Prix. Facturation et paiement.
1/ Prix : Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la commande et sont remis à jour régulièrement, donc modifiables sans préavis .
Les prix indiqués sont T.T.C. Et majorés de frais de livraison Colissimo selon les tarifs en vigueurs plus les frais d'emballage et conditionnement.
2/ Facturation : Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.
3/ Paiement: Le paiement des factures se fera à la commande par "carte bancaire ou Paypal". La livraison s’effectuant dès réception et encaissement des paiements client.
Article 5 : Livraison.
La livraison est effectuée par la poste en Collissimo. En France métropolitaine. Dans un délai le plus court possible en fonction des disponibilités de marchandises en stock. Toute marchandise expédiée est sous la responsabilité du client et aucune réclamation ne sera acceptée si les colis ne sont ni emdommgés et si aucune réserve n'est émise lors de sa récéption.
Article 6: Réception des produits.
Il appartient au client lors de la réception des produits, de vérifier sans délai la conformité et
l’intégralité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portés sur le bon de commande doivent être complètes et précises..
Article 7: Retour des produits.
En cas d'anomalie technique du produit, ou d’erreur sur la référence livrée, le client suivra la procédure de retour de produit décrite ci après: Les fais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Les anomalies techniques ou erreurs doivent être communiquées à Plasti’mod dans un délai de 7 jours suivant la date de réception de la marchandise en indiquant le numéro et la date de facture.
Article 8: Revente des produits.
L’acheteur s’engage à ne pas revendre à d’autres professionnels les produits achetés sans l’accord de Plasti’mod.
Article 9 : Règlement des litiges.
Tout différent quel qu’il soit et quelles que soient les conditions de ventes, d’exécution des commandes ou des modes de paiement acceptés est de la compétence exclusivement du tribunal de Sarreguemines
Article 10: Rétractation.
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétrataction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les articles doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. Plasti’mod se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.
Article 11. Satisfait ou remboursé.
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour renvoyer son produit dont il n'est pas satisfait. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Le client prend évidemment des frais de retour à sa charge.
Après contrôle et accord du professionnel, il est tenu de rembourser sans délai le consommateur .
Les articles doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. Plasti’mod se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus
Article 12. Gestion du Stock.
La disponibilité des articles varie au rythme des commandes passées sur notre site.
Elle est actualise une fois votre commande passée en cours de traitement.
Plasti’mod se réserve le droit de bloquer la commande après vérification de la solvabilité.
Pour plus d’informations, n’ hésitez pas a nous contacter au 03 87 28 75 31 et à l’adresse mail : plastimod1@orange.fr
Plasti’mod - 70 rue du Maréchal Foch - 57200 Sarreguemines Tél 03 87 28 75 31 Fax. 03 87 28 68 65
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